Assurance de téléphone portable : une proposition de loi pour en finir avec les abus

Eviter la vente forcée. Tel est l’objectif de la proposition de loi déposée fin février par 25 députés de la majorité présidentielle sur l’assurance affinitaire. Ces élus souhaitent un « accès plus juste et plus transparent » à ces produits d’assurance liés à l’achat d’un téléphone portable, d’un appareil électroménager ou encore d’un voyage.

Le texte reprend largement les recommandations formulées en janvier par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). L’avis de cette instance de Place sur les règles d’information et d’acte d’achat doit être mis en oeuvre par les assureurs d’ici à début 2024. Mais les députés vont aussi au-delà, en proposant d’encadrer les pratiques tarifaires.