Les notaires au forum des Associations et Fondations

Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations & Fondations, une conférence avec France Générosités sur « L’association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ?« 

Depuis la loi Économie sociale et solidaire (ESS) de 2014, les associations simplement déclarées peuvent, sous certaines conditions, recevoir des legs. Lorsqu’elle est instituée légataire universel par testament, c’est-à-dire qu’elle reçoit l’intégralité des biens que le testateur laisse à son décès, l’association doit faire face à une multitude de questions. Au regard d’exemples pratiques, nous vous proposons de faire le point sur les règles applicables en matières juridique et fiscale (à quelle condition peut-on recevoir un legs ? quelle est la fiscalité applicable ?) et de vous donner les clés pour une gestion optimale de votre legs en abordant notamment la question de la relation avec la famille du défunt.

Intervenants :
•    Sarah BERTAIL – Responsable juridique et fiscale de France Générosités 
•    Esther VELFRE – Responsable juridique et libéralités de la Société nationale des sauveteurs en mer (SNSM) 
•    Jean-Michel MATHIEU- Notaire 
•    Pierre LEMEE – Notaire 

 

Retrouvez le détail de l’intervention : 

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FTX plateforme de cryptomonnaies en faillite

Publié le 11 nov. 2022 à 16:49Mis à jour le 11 nov. 2022 à 19:59

C’est la chute éclair pour FTX. Alors qu’il y a un peu plus d’une semaine, le groupe était considéré comme la deuxième plus grande plateforme de cryptomonnaies au monde, celui-ci a annoncé ce vendredi l’ouverture d’une procédure de sauvegarde aux Etats-Unis. Son directeur général, Sam Bankman-Fried, ex-patron vedette, a démissionné.

« FTX Trading […] et approximativement 130 compagnies affiliées à FTX Group ont débuté la procédure volontaire du ‘chapter 11’ (de la loi sur les faillites) », afin d’« évaluer et de monétiser (leurs) actifs », a annoncé FTX dans un communiqué publié sur son compte Twitter.

La société cherchait depuis plusieurs jours à réunir des capitaux frais pour tenter de se relancer mais ses difficultés n’avaient fait qu’amplifier le mouvement de retraits massifs des dépôts par ses clients, évalués à six milliards de dollars (5,8 milliards d’euros) en 72 heures à peine.

Alameda Research, la société de courtage et d’investissement de Sam Bankman-Fried, est elle aussi concernée par la procédure de placement sous la protection de la loi américaine sur les faillites, a précisé FTX. Selon plusieurs sources, Alameda est à l’origine des difficultés de FTX, ses dettes envers la plate-forme avoisinant 10 milliards de dollars.

« Je suis vraiment désolé »

Ces annonces interviennent deux jours après l’abandon du projet de reprise de FTX par son concurrent Binance, ce qui avait obligé la plate-forme à se mettre en urgence en quête d’investisseurs ou de concurrents susceptibles de lui apporter quelque 9,4 milliards de dollars (9,1 milliards d’euros) de capitaux frais.

La fortune de Sam Bankman-Fried, âgé de 30 ans, était estimée par Forbes à environ 17 milliards de dollars il y a seulement deux mois. Le patron démissionnaire va être remplacé par John J. Ray III, qui « restera pour aider à une transition dans les règles », précise le communiqué.

« Je suis vraiment désolé, encore une fois, que nous en arrivions là », a dit le fondateur de FTX dans une série de messages publiés sur Twitter. Il assure que la procédure de sauvegarde « ne signifie pas forcément la fin pour les entreprises » et se dit « optimiste » sur la capacité de son successeur à la direction générale à « favoriser ce qui sera le mieux, quoi que ce soit ».

Dans sa demande de procédure de sauvegarde, FTX Trading déclare que ses actifs représentent entre 10 et 50 milliards de dollars, que son passif se situe dans la même fourchette et qu’il compte plus de 100.000 créanciers.

Comment FTX en est arrivé là ?

C’est un article de presse publié début novembre qui a plongé dans la tourmente la plateforme d’échanges de cryptomonnaies. Le média spécialisé Coindesk a affirmé qu’un fond créé par « SBF », Alameda Research, serait composé à 40 % d’une cryptomonnaie émise par FTX, le FTX Token (FTT).

« FTT est un jeton qui peut être émis sans contrepartie, et SBF contrôle les deux compagnies. Vous parlez d’un conflit d’intérêt… », s’offusque Dan Ashmore, analyste chez Invezz, dans une note.

Sam Bankman-Fried avait présenté ses excuses sur Twitter jeudi, affirmant qu’il cherchait à lever des fonds pour « être en règle avec les utilisateurs ». Avec sa chute, l’industrie perd un des interlocuteurs privilégiés des régulateurs et des législateurs.

L’affaire risque d’alimenter les doutes sur la santé financière et la viabilité de l’ensemble du secteur des « crypto », quelques mois après l’effondrement du TerraUSD, un « stablecoin », qui avait déjà conduit plusieurs sociétés spécialisées au bord de la faillite.

Le bitcoin, la plus connue des cryptomonnaies, perdait 4,22 % à 16811,00 dollars après les annonces de FTX,. Il était tombé mercredi à 15.362 dollars, son plus bas niveau depuis deux ans, avant de regagner du terrain à la faveur du rebond général des marchés mondiaux lié au ralentissement de l’inflation américaine. Le FTT, le ‘jeton’ créé par FTX plongeait quant à lui de plus de 25 %. Sa baisse depuis le début de la semaine dépasse 80 %.

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Banques : en France, la potion magique de la hausse des taux tarde à faire effet

Publié le 12 nov. 2022 à 8:57Mis à jour le 13 nov. 2022 à 10:11

La promesse a été tenue. La hausse des taux, déclenchée au printemps dernier par la Banque centrale européenne (BCE) pour lutter contre l’inflation, a bel et bien profité aux banques européennes : à l’issue des résultats du troisième trimestre, les revenus d’intérêt – un peu partout sur le Vieux Continent – ont profité de cette nouvelle donne.

Chez toutes les banques ? Non ! En France, elles ont certes signé un trimestre de bonne facture. Mais elles n’ont dans l’ensemble pas bénéficié – ni autant, ni aussi vite – de ce nouveau climat monétaire . En témoigne la baisse du bénéfice net de Crédit Agricole SA et de BPCE, à rebours de l’ensemble du secteur bancaire européen.

En cause notamment, le fait que les banques prêtent à taux fixe dans l’Hexagone, empêchant les établissements de répercuter directement la hausse auprès de leurs clients.

Marges d’intérêt en baisse

Chez BPCE, dans les caisses régionales de Crédit Agricole, mais aussi à la Société Générale, la marge nette d’intérêt était en baisse dans l’activité de banque de détail au troisième trimestre. BNP Paribas fait ici exception, avec des revenus d’intérêt en hausse en France , même s’ils se tassent en Italie et en Belgique.

« Nos marges demeurent sous pression compte tenu du caractère spécifique du marché français par rapport aux autres pays », a commenté Sébastien Proto, le directeur général adjoint de Société Générale, en charge des réseaux, qui a prévenu que le décalage allait encore durer plusieurs mois.

L’intensité concurrentielle sur le marché peut également expliquer une moindre progression des marges en France, où toutes les grandes banques ont encore vu leurs encours de crédit augmenter, malgré une situation économique plus incertaine.

Le coût de la ressource

Autre spécificité française, alors qu’elles ne peuvent pas directement répercuter la hausse des taux sur leur stock de prêts, les banques ont vu en quelques mois la rémunération qu’elles doivent servir sur le Livret A passer de 0,5 % à 2 %.

Une charge particulièrement forte pour les réseaux mutualistes, principaux distributeurs de ce produit d’épargne. Sur neuf mois, elle a coûté près de 400 millions d’euros aux Caisses d’Epargne et aux Banques Populaires .

« Pour une banque comme la nôtre qui a beaucoup de crédits à taux fixe et où nous avons plus de Livrets A, l’impact positif des taux va être plus lent. Mais il est plutôt à venir que déjà venu », expliquait Philippe Brassac, le patron de Crédit Agricole SA, lors de la présentation des résultats trimestriels jeudi .

Le comble du bon élève

Ironie du sort, les banques françaises se trouvent pénalisées par des stratégies qui s’étaient révélées plutôt gagnantes jusque-là. Face à la faiblesse des taux, elles ont cherché à se désensibiliser autant que possible du crédit, et à diversifier leur modèle pour proposer de l’assurance, de l’épargne et même des systèmes d’alarme.

« A présent que les taux remontent, les investisseurs ont tendance à privilégier des modèles bancaires plus simples et directement connectés sur les taux », explique Jérôme Legras, directeur de la recherche chez AXIOM AI.

C’est ce qui a profité aux banques espagnoles, comme Caixa ou Bankinter dont les cours ont bondi respectivement de 32 % et de 25 % depuis le début de l’année. Dopée par la remontée des taux, leur rivale Santander a vu ses revenus nets d’intérêt bondir de 7 % en Europe au troisième trimestre par rapport au trimestre précédent.

Pénalisées en Bourse

Revers de la médaille, ces banques qui prêtent à taux variable se trouvent aujourd’hui dans le viseur du gouvernement espagnol, bien décidé à leur infliger une taxe exceptionnelle, compte tenu des profits réalisés.

Le même type d’explication se retrouve en Allemagne. « Commerzbank, moins diversifiée et plus tournée vers la clientèle locale, a davantage bénéficié de la hausse des taux que Deutsche Bank », qui a pourtant enregistré elle aussi de très belles performances, souligne encore Jérôme Legras. Le titre Deutsche Bank a ainsi perdu 12 % de sa valeur depuis le début de l’année, quand Commerzbank a grimpé de 10 %.

Quant aux banques françaises, leur moindre sensibilité à l’environnement de taux leur coûte cher en Bourse. Depuis le 1er janvier, BNP Paribas, Société Générale et Crédit Agricole SA ont perdu entre 17 % et 25 % de leur valeur.

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Cryptomonnaies : FTX prend des mesures face à des « transactions non autorisées »

Publié le 12 nov. 2022 à 12:26Mis à jour le 12 nov. 2022 à 12:27

Sauve qui peut. FTX, l’une des principales plates-formes d’échange de cryptoactifs du monde , a annoncé, ce samedi, qu’elle déplaçait des fonds dans un stockage hors ligne après une série de « transactions non autorisées », des analystes affirmant que des millions de dollars d’actifs ont été retirés de la plate-forme.

Au lendemain de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde aux Etats-Unis et de la démission du directeur général de FTX, Sam Bankman-Fried, le conseiller général américain de la société, Ryne Miller, a déclaré sur Twitter que FTX accélérait le processus de transfert de tous les actifs numériques dans un « stockage à froid », dans des portefeuilles qui ne sont pas connectés à internet. Objectif : « atténuer les dommages lors de l’observation de transactions non autorisées ».

Tard dans la journée de vendredi, Ryne Miller a indiqué sur Twitter qu’il « enquêtait sur des anomalies dans les mouvements des portefeuilles liées à la consolidation des soldes FTX sur les différents marchés ». Les chiffres de la société d’analyse Nansen, basée à Singapour, montrent que FTX a enregistré en une journée une sortie nette d’environ 266 millions de dollars, dont 73 millions pour la seule bourse américaine. Des chiffres non confirmés par FTX, qui n’a pas répondu à une demande de commentaire de Reuters.

Sous la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites

Avant les tweets de Ryne Miller, les responsables de FTX ont semblé confirmer des rumeurs de piratage sur le canal Telegram de l’entreprise, selon un article de CoinDesk indiquant que la plate-forme a demandé aux clients de supprimer les applications FTX et d’éviter son site Web. « FTX a été piraté », a écrit un administrateur de compte sur le canal Telegram de FTX Support dans un message, selon CoinDesk. Des détails postés sur le canal Telegram privé de FTX, mais non confirmés.

FTX, sa filiale de courtage Alameda Research et quelque 130 autres entités juridiques du groupe ont entamé une procédure de placement sous la protection du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites dans l’Etat du Delaware.

La société cherchait depuis plusieurs jours à réunir des capitaux frais pour tenter de se relancer mais ses difficultés n’avaient fait qu’amplifier le mouvement de retraits massifs des dépôts par ses clients, évalués à six milliards de dollars (5,8 milliards d’euros) en 72 heures à peine.

Source AFP

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